Règlement intérieur de l'Association pour la Diffusion du Neurofeedback en France (ADNF)

 Adhésion
Les personnes désirant adhérer à l'association doivent remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de moins de 18 ans ou les personnes sous tutelle, ce bulletin sera signé par leur représentant légal.

 Exclusion
Un membre peut être exclu de l'association pour les motifs suivants:

		Non-respect des statuts et du règlement intérieur
		Non respect de la clause de confidentialité
		Détérioration du matériel
		Comportement dangereux ou agressif
		Propos désobligeants envers les autres membres
		Comportement non conforme ou nuisible aux objectifs de l'association

Son exclusion doit être prononcée par le Conseil de Direction après délibération. La décision de sa radiation lui sera notifiée par lettre remise en main propre ou recommandée avec AR.

 Cotisation
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion pour faute grave, ou de décès d'un membre.
Le renouvellement de la cotisation annuelle doit être versé à date anniversaire du premier versement.
Un membre ne peut utiliser les équipements de l'association que s'il est à jour de sa cotisation.

 Séances de neurofeedback (ou biofeedback EEG)
L'ADNF est une association qui met à la disposition de ses membres ses équipements de neurofeedback (électroencéphalographe et logiciel) pour leur développement personnel. Le neurofeedback n'est pas un traitement médical mais plutôt une saine gymnastique du cerveau. Lorsque les séances de neurofeedback ont des retombées positives sur la santé de l'utilisateur, ce travail sur soi ne saurait dispenser celui-ci de consulter son médecin traitant ou d'appliquer le traitement prescrit par celui-ci.

Les informations fournies par l'ADNF concernant les bienfaits du neurofeedback sont le reflet le plus fidèle possible de la littérature anglo-saxonne sur le sujet mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultat. L'association offre à ses membres une garantie de moyens en mettant à leur disposition un des meilleurs équipements de neurofeedback du moment.

 Clause de confidentialité
Tous les membres de l'association s'engagent à ne pas transmettre à autrui les informations nominatives concernant la santé des membres que ceux-ci auront pu leur confier lors d'une conversation privée dans le cadre de l'association, sauf autorisation expresse de ces derniers.

 Statuts et règlement intérieur
Les statuts et le règlement intérieur sont établis par le Conseil de Direction et doivent être affichés dans les locaux de l'association et sur son site Internet (www.adnf.org). En cas de modification, les nouveaux statuts ou le nouveau règlement intérieur sont publiés sur le site Internet de l'association dans un délai de 15 jours suivant la date de modification. Les modifications apportées peuvent être contestées auprès du Conseil de Direction dans les deux mois suivant leur publication sur Internet.

Un registre est tenu au siège de l'association indiquant chaque changement dans le Conseil de Direction, dans les statuts ou dans l'adresse du siège social, à chaque fois paraphé par le Président. Le Conseil de Direction doit informer la préfecture de ces changements dans les trois mois.

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