Statuts de l'Association pour la Diffusion du Neurofeedback en France (ADNF)

 Article 1 - L'association
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association pour la Diffusion du Neurofeedback en France (ADNF).

 Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de diffuser le neurofeedback en France mais cet objet n'exclut pas des interventions à l'étranger.

 Article 3 - Adresse
Le siège social de l'association est fixé au 143 impasse Champs des Tiers, 03240 Le Theil.

 Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

 Article 5 - Moyens d'action
L'association met à la disposition de ses membres des équipements de neurofeedback au siège de l'association ou à domicile.
L'association cherche aussi à promouvoir l'utilisation du neurofeedback en milieu scolaire, en milieu pénitencier, auprès des sdf, auprès des alcooliques ou des toxicomanes, etc… en déplaçant ses équipements sur place.

 Article 6 - Ressources
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 Article 7 - Composition de l'association
L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs.
Sont membres d'honneur, ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs les personnes qui versent chaque année une cotisation fixée par le Conseil de Direction.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent chaque année une cotisation supérieure ou égale à deux fois la cotisation de membre actif.

 Article 8 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur de l'association, être agréé par le Conseil de Direction, et s'acquitter de la cotisation annuelle.

 Article 9 - Conseil de Direction
Le Conseil de Direction se compose du Président, du Secrétaire Général, et du Trésorier (ces trois fonctions sont cumulables à défaut de membres de l'association pouvant les assumer). Le Conseil de Direction peut être ouvert aux membres de l'association très impliqués dans son fonctionnement. Il se réunit sur proposition de l'un de ses membres et prend toutes les décisions concernant la vie de l'association. Il est à l'écoute de toutes suggestions et remarques formulées auprès de lui par les membres de l'association et veille au fonctionnement harmonieux de celle-ci dans le respect des objectifs fixés à l'article 2.
La communication avec les membres de l'association se fait de façon informelle par téléphone, par e-mail, via le site Internet de l'association, ou plus formellement par courrier lorsque cela est nécessaire. Un compte-rendu de chaque réunion du Conseil de Direction est rédigé à l'attention des membres de l'association.
Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier doivent désigner ensemble un successeur pour chacun d'eux lorsqu'ils souhaitent démissionner.
Le Président représente l'association dans les actes de la vie civile, il préside le Conseil de Direction et dirige l'association, il assure l'établissement du rapport moral, il passe les contrats et les commandes, etc.
Le Secrétaire Général assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives, la tenue des registres, etc.
Le Trésorier assure la gestion des actifs, la perception des cotisations, le paiement des dépenses, la tenue de la comptabilité, etc.

 Article 10 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil de Direction sont bénévoles et non rémunérées. Ses membres ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement automobile sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

 Article 11 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil de Direction. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 Article 12 - Dissolution
La dissolution est prononcée par le Conseil de Direction. En cas de dissolution de l'association, la cotisation de membre actif est restituée à chacun des membres prorata temporis. Le restant de l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but similaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 23 octobre 2003.
 

Le Président : Emmanuel Renauld-Dehlinger

Le Secrétaire Général : Yves Tourrette

Le Trésorier : Frédéric Coste

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